Délibérations du conseil municipal

Il y a 181 délibérations disponibles à consulter

  • Délibération du 29/08/2025 - n°056 - Demande de subvention pour gîte au Bourg
  • Délibération du 29/08/2025 - n°055 - Signature documents d’urbanisme déposé par le Maire.
  • Délibération du 29/08/2025 - n°054 - Contrat d’apprentissage Emmanuelle SOUILHAT.
  • Délibération du 29/08/2025 - n°053 - Convention d’entretien des sentiers de randonnées et de circuits VTT.
  • Délibération du 29/08/2025 - n°052 - Acquisition immobilière dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de mobilisation du fonds Barnier pour un bien sinistré à plus de 50% par une catastrophe naturelle.
  • Délibération du 29/08/2025 - n°051 - Portage foncier par l’EPF Auvergne – projet de création de logements communaux et services
  • Délibération du 29/08/2025 - n°050 - Portage foncier par l’EPF Auvergne – projet d’acquisition de lots à bâtir pour l’habitat.
  • Délibération du 29/08/2025 - n°049 - Délibération portant création d’un emploi permanent de 5h.
  • Délibération du 29/08/2025 - n°048 - Modification de la délibération portant création d’un emploi permanent de 14h.
  • Délibération du 29/08/2025 - n°047 - Adoption du procès verbal du précédent Conseil.
  • Délibération du 29/08/2025 - n°046 - Désignation du secrétaire de séance

  • Délibération du 25/07/2025 - n°045 - SIGNATURE DOCUMENTS D’URBANISME
  • Délibération du 25/07/2025 - n°044 - DEVIS GOUDRONNAGE
  • Délibération du 25/07/2025 - n°043 - DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET
  • Délibération du 25/07/2025 - n°042 - DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT POUR UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC
  • Délibération du 25/07/2025 - n°041 - DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI PERMANENT POUR UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC.
  • Délibération du 25/07/2025 - n°040 - ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL
  • Délibération du 25/07/2025 - n°039 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

  • Délibération du 20/06/2025 - n°038 - Travaux d’éclairage public : renouvellement éclairage public – tranche 3.
  • Délibération du 20/06/2025 - n°037 - Convention de servitude avec ENEDIS : LARCENAC
  • Délibération du 20/06/2025 - n°036 - Vote du budget annexe : précisions
  • Délibération du 20/06/2025 - n°035 - Vote du budget communal : précisions
  • Délibération du 20/06/2025 - n°034 - Décision modificative n°1 BUDGET MAISON PARTAGÉE
  • Délibération du 20/06/2025 - n°033 - DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES DELEGUES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX.
  • Délibération du 20/06/2025 - n°032 - Portage foncier par l’EPF Auvergne
  • Délibération du 20/06/2025 - n°031 - Adoption du procès verbal du précédent Conseil.
  • Délibération du 20/06/2025 - n°030 - Désignation du secrétaire de séance

  • Délibération du 11/04/2025 - n°029 - Subvention CRUE : PREF DSEC
  • Délibération du 11/04/2025 - n°028 - SPL : garantie d emprunt Lotissement
  • Délibération du 11/04/2025 - n°027 - SPL : Avenant N°3 Lotissement
  • Délibération du 11/04/2025 - n°026 - SPL : CRAC : Lotissement Las Priousses
  • Délibération du 11/04/2025 - n°025 - Avenant Mme MAGNE
  • Délibération du 11/04/2025 - n°024 - Avenant Mme DELAIGUE
  • Délibération du 11/04/2025 - n°023 - CDG : convention payes à façon
  • Délibération du 11/04/2025 - n°022 - Vote du budget MAISON PARTAGÉE
  • Délibération du 11/04/2025 - n°021 - Vote du budget COMMUNE
  • Délibération du 11/04/2025 - n°020 - Vote des taux
  • Délibération du 11/04/2025 - n°019 - Affectation du résultat Budget Maison partagée
  • Délibération du 11/04/2025 - n°018 - Affectation du résultat
  • Délibération du 11/04/2025 - n°017 - Vote du CFU Budget annexe MAISON PARTAGÉE
  • Délibération du 11/04/2025 - n°016 - Vote du CFU Budget principal COMMUNE
  • Délibération du 11/04/2025 - n°015 - Virement de crédits
  • Délibération du 11/04/2025 - n°014 - Adoption du procès verbal du précédent Conseil.
  • Délibération du 11/04/2025 - n°013 - Secrétaire de séance

  • Délibération du 07/03/2025 - n°012 - Appel à Manifestation d Intérêt : AMI : Région
  • Délibération du 07/03/2025 - n°011 - Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée : inscription d’un itinéraire.
  • Délibération du 07/03/2025 - n°010 - Nouvelle convention avec le service instructeur de la communauté d’Agglomération du Puy.
  • Délibération du 07/03/2025 - n°009 - Délibération portant adhésion au service retraites du Centre de Gestion de la Haute Loire
  • Délibération du 07/03/2025 - n°008 - RIFSEEP
  • Délibération du 07/03/2025 - n°007 - EPF : convention de portage.
  • Délibération du 07/03/2025 - n°006 - Étude de faisabilité : travaux d’aménagement de Chalignac.
  • Délibération du 07/03/2025 - n°005 - Etude : désenclavement du Bourg : accès école, salle polyvalente, caserne.
  • Délibération du 07/03/2025 - n°004 - Soutien aux évènements climatiques : Préfecture
  • Délibération du 07/03/2025 - n°003 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent).
  • Délibération du 07/03/2025 - n°002 - Adoption du PV du précédent Conseil
  • Délibération du 07/03/2025 - n°001 - Désignation du secrétaire de séance

  • Délibération du 18/12/2024 - n°071 - Rémunération des agents recenseurs
  • Délibération du 18/12/2024 - n°070 - CLECT compétence lecture publique
  • Délibération du 18/12/2024 - n°069 - Contournement du Bourg de St Vincent
  • Délibération du 18/12/2024 - n°068 - Ligne de trésorerie
  • Délibération du 18/12/2024 - n°067 - Projet : aménagement de l ancien atelier de menuiserie à la Gare : demande de subvention DETR
  • Délibération du 18/12/2024 - n°066 - Subvention pour l école
  • Délibération du 18/12/2024 - n°065 - Adoption du procès verbal du précédent Conseil.
  • Délibération du 18/12/2024 - n°064 - Désignation du secrétaire de séance

  • Délibération du 22/11/2024 - n°063 - Aménagement atelier La Gare demande de subvention
  • Délibération du 22/11/2024 - n°062 - Maison partagée subvention monte escalier
  • Délibération du 22/11/2024 - n°061 - DM N°3
  • Délibération du 22/11/2024 - n°060 - Nouveaux tarifs
  • Délibération du 22/11/2024 - n°059 - Soutien aux évènements climatiques : Préf
  • Délibération du 22/11/2024 - n°058 - Proposition implantation site antennaire Orange
  • Délibération du 22/11/2024 - n°057 - Création d un emploi permanent adjoint technique 16h
  • Délibération du 22/11/2024 - n°056 - Convention LA POSTE
  • Délibération du 22/11/2024 - n°055 - Maison partagée signature d un bail
  • Délibération du 22/11/2024 - n°054 - Maison partagée signature d un bail
  • Délibération du 22/11/2024 - n°053 - Maison partagée signature d un bail
  • Délibération du 22/11/2024 - n°052 - Adoption du procès verbal du précédent Conseil.
  • Délibération du 22/11/2024 - n°051 - Désignation du secrétaire de séance

  • Délibération du 13/09/2024 - n°050 - Acte notarié parcelle cédée à la commune
  • Délibération du 13/09/2024 - n°049 - Avenant 2 au lot 5 : menuiseries intérieures Réhabilitation de l’ancienne Assemblée en maison partagée pour séniors autonomes
  • Délibération du 13/09/2024 - n°048 - Bail Maison partagée : chambre Verveine
  • Délibération du 13/09/2024 - n°047 - Bail Maison partagée : chambre Fougère
  • Délibération du 13/09/2024 - n°046 - Bail Maison partagée : chambre Bleuet
  • Délibération du 13/09/2024 - n°045 - EPF : portage foncier : atelier de La Gare
  • Délibération du 13/09/2024 - n°044 - Mise à jour tableau de classement des voies communales
  • Délibération du 13/09/2024 - n°043 - CDG : contrat assurance risques statutaires
  • Délibération du 13/09/2024 - n°042 - Convention avec SEMITA Nuitée à la maison partagée
  • Délibération du 13/09/2024 - n°041 - SEM : Etude de faisabilité : désenclavement de l’école, la salle polyvalente et la caserne
  • Délibération du 13/09/2024 - n°040 - Adoption du procès verbal du précédent Conseil.
  • Délibération du 13/09/2024 - n°039 - Désignation du secrétaire de séance

  • Délibération du 27/06/2024 - n°038 - Maison partagée chambre 2 signature d un bail
  • Délibération du 27/06/2024 - n°037 - Maison partagée chambre 1 signature d un bail
  • Délibération du 27/06/2024 - n°036 - Dénomination du terrain de pétanque
  • Délibération du 27/06/2024 - n°035 - Ligne de trésorerie
  • Délibération du 27/06/2024 - n°034 - Maison partagée signature d un prêt
  • Délibération du 27/06/2024 - n°033 - Création d un emploi permanent adjoint technique 35h
  • Délibération du 27/06/2024 - n°032 - Création d un emploi permanent adjoint technique 16h
  • Délibération du 27/06/2024 - n°031 - Adoption du procès verbal du précédent Conseil.
  • Délibération du 27/06/2024 - n°030 - Secrétaire de séance

  • Délibération du 16/05/2024 - n°029 - Avenants 2 marchés de travaux maison partagée
  • Délibération du 16/05/2024 - n°028 - Travaux de voirie
  • Délibération du 16/05/2024 - n°027 - SDIS : mutation foncière ou non de la caserne
  • Délibération du 16/05/2024 - n°026 - Vente de l ancienne école de Cheyrac
  • Délibération du 16/05/2024 - n°025 - BDP Convention de partenariat altibox
  • Délibération du 16/05/2024 - n°024 - Demande de subvention Département CAP43
  • Délibération du 16/05/2024 - n°023 - Adhésion au groupement de commandes SDE électricité
  • Délibération du 16/05/2024 - n°022 - SPL : CRAC : Lotissement Las Priousses
  • Délibération du 16/05/2024 - n°021 - Adoption du procès verbal du précédent Conseil.
  • Délibération du 16/05/2024 - n°020 - Désignation du secrétaire de séance

  • Délibération du 11/04/2024 - n°013 - Secrétaire de séance

  • Délibération du 02/04/2024 - n°019 - Vote BP annexe 2024 Maison
  • Délibération du 02/04/2024 - n°018 - Affectation du résultat Maison
  • Délibération du 02/04/2024 - n°017 - Compte administratif 2023 Maison
  • Délibération du 02/04/2024 - n°016 - Compte de gestion 2023 Maison
  • Délibération du 02/04/2024 - n°015 - Vote BP 2024 Commune
  • Délibération du 02/04/2024 - n°014 - Vote des taux
  • Délibération du 02/04/2024 - n°013 - Affectation du résultat
  • Délibération du 02/04/2024 - n°012 - Compte administratif 2023 Commune
  • Délibération du 02/04/2024 - n°011 - Compte de gestion 2023 Commune
  • Délibération du 02/04/2024 - n°010 - Demande subvention DETR
  • Délibération du 02/04/2024 - n°009 - Adoption du procès verbal du précédent Conseil.
  • Délibération du 02/04/2024 - n°008 - Désignation du secrétaire de séance

  • Délibération du 14/03/2024 - n°007 - Vente école de Cheyrac
  • Délibération du 14/03/2024 - n°006 - Contrat assurance des risques statutaires
  • Délibération du 14/03/2024 - n°005 - Contrat lecture publique Département
  • Délibération du 14/03/2024 - n°004 - Restitution compétence Coordination des animations bibliothèques
  • Délibération du 14/03/2024 - n°003 - Avenant 3 SEM Maison partagée
  • Délibération du 14/03/2024 - n°002 - Adoption du procès verbal du précédent Conseil.
  • Délibération du 14/03/2024 - n°001 - Désignation du secrétaire de séance

  • Délibération du 21/12/2023 - n°061 - Tableau classement voirie communale
  • Délibération du 21/12/2023 - n°060 - Désignation du référent déontologie élu
  • Délibération du 21/12/2023 - n°059 - Nommage et recensement des noms de rues
  • Délibération du 21/12/2023 - n°058 - Exonération de loyer
  • Délibération du 21/12/2023 - n°057 - Mise à jour rémunération maîtrise d œuvre maison partagée
  • Délibération du 21/12/2023 - n°056 - Avenants n°1 aux marchés travaux maison partagée
  • Délibération du 21/12/2023 - n°055 - Adoption du procès verbal du précédent Conseil.
  • Délibération du 21/12/2023 - n°054 - Désignation du secrétaire de séance

  • Délibération du 28/11/2023 - n°053 - DETR
  • Délibération du 28/11/2023 - n°052 - Fléchage des dépenses d investissement : 1er trim 2024
  • Délibération du 28/11/2023 - n°051 - Rapport annuel : prix et qualité de l eau
  • Délibération du 28/11/2023 - n°050 - Nouveaux tarifs
  • Délibération du 28/11/2023 - n°049 - Transfert compétence gestion eaux pluviales à la CA : convention
  • Délibération du 28/11/2023 - n°048 - Transfert compétence gestion eaux pluviales à la CA : approbation du PV
  • Délibération du 28/11/2023 - n°047 - Actualisation des statuts de la Communauté d Agglomération
  • Délibération du 28/11/2023 - n°046 - Convention avec le SDIS : temps périscolaire
  • Délibération du 28/11/2023 - n°045 - Adoption du PV
  • Délibération du 28/11/2023 - n°044 - Secrétaire de séance

  • Délibération du 21/09/2023 - n°043 - Contrat de licence de marque avec la Maison Marguerite
  • Délibération du 21/09/2023 - n°042 - Demande de subventions : maison partagée au bourg de Saint Vincent – Modification du plan de financement approuvé le 17 juin 2022.
  • Délibération du 21/09/2023 - n°041 - de mandat Commune SEM en vue de la réhabilitation de l’ancienne Assemblée en maison partagée : signature de l’avenant n° 2.
  • Délibération du 21/09/2023 - n°040 - Subvention BEAULAVI
  • Délibération du 21/09/2023 - n°039 - Adoption du procès verbal du précédent Conseil.
  • Délibération du 21/09/2023 - n°038 - Désignation du secrétaire de séance

  • Délibération du 10/06/2023 - n°002 - Adoption du compte administratif CCAS
  • Délibération du 10/06/2023 - n°001 - Adoption du compte de gestion du CCAS

  • Délibération du 21/04/2023 - n°034 - Vote des taux

  • Délibération du 04/04/2023 - n°030 - SPL Lotissement CRAC
  • Délibération du 04/04/2023 - n°029 - Convention prestation services Com d Agglo
  • Délibération du 04/04/2023 - n°027 - Budget Commune
  • Délibération du 04/04/2023 - n°026 - Vote des taux
  • Délibération du 04/04/2023 - n°021 - Compte administratif Commune
  • Délibération du 04/04/2023 - n°020 - Compte de gestion Commune

  • Délibération du 10/03/2023 - n°015 - DETR Travaux Chalignac
  • Délibération du 10/03/2023 - n°014 - Eclairage public extinction
  • Délibération du 10/03/2023 - n°013 - Ratio avancement grade
  • Délibération du 10/03/2023 - n°012 - M57 Provisions Virements et Amortissements

  • Délibération du 14/10/2022 - n°067 - DETR
  • Délibération du 14/10/2022 - n°064 - Eclairage public : extinction la nuit.

  • Délibération du 09/09/2022 - n°051 - TVA RESTAURANT.
  • Délibération du 09/09/2022 - n°050 - TVA LUNETTES.
  • Délibération du 09/09/2022 - n°049 - Nommage et recensement des noms des rues.
  • Délibération du 09/09/2022 - n°045 - Eclairage public.